Conditions Générales

WEZEE, exploité par STRATOS S.À.R.L.

Chaque client investisseur doit remplir le formulaire de vente et fournir une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) valable au jour de la transaction.
La condition numéro 1 peut être renouvelée à chaque transaction ou pré-remplie automatiquement si un compte enregistré est ouvert sur Internet.
Toute transaction est soumise à un délai de rétractation de 5 jours ouvrés, au-delà de ce délai toute transaction sera considérée comme confirmée et non annulable. Un e-mail sera envoyé au client pour confirmer le statut de la transaction : en attente, traitée ou confirmée ou refusée.
Stratos S.à.r.l. ou ses dirigeants se réservent le droit de communiquer avec les autorités réglementaires compétentes si nécessaire. Toute demande de tokens pourra faire l’objet d’une enquête en cas de doute sur l’origine des fonds ou sur la légitimité des actifs présentés.
Dans le cas où l’offre proposée par Stratos S.à.r.l. est refusée par le client, Stratos S.à.r.l. se réserve le droit de conserver une copie de l’identifiant du client et des données associées.
Tout client ayant une transaction supérieure à 1 000 000,00 € fera automatiquement l’objet d’une enquête approfondie via World-Check. A cet égard, Stratos S.à.r.l. se réserve le droit de communiquer avec les autorités compétentes si nécessaire.
Stratos S.à.r.l. se réserve le droit de refuser la tokenisation de tout bien ou actif à sa seule discrétion et sans avoir à justifier sa décision.
Stratos S.à.r.l. se réserve le droit de conserver toutes les informations liées aux transactions pendant une durée minimale de 10 ans.
Toutes les opérations réglées sont soumises aux Conditions précitées ainsi qu’à la loi et à la réglementation relative aux actifs numériques, notamment le décret n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 applicable depuis le 1er juillet 2018 en France et l’article L. 223-12 régissant l’émission et vente de mini mandats pouvant être inscrits dans un système d’enregistrement électronique partagé permettant d’authentifier ces transactions dans des conditions de sécurité optimales pour les souscripteurs.
Le client investisseur certifie avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente/Achat de Stratos S.à.r.l. ou être un investisseur professionnel chevronné. La livraison des tokens est soumise au paiement intégral préalable de la commande. La transaction fera l’objet d’un enregistrement immuable de la transaction sur la Blockchain basée sur Wezee Node Box. Par ailleurs, un support physique représentant le(s) token(s) acquis et leur(s) caractéristique(s) sera associé au transfert de propriété de la ou des unités de valeur et adressé au client investisseur ou sera disponible dans les locaux du partenaire distributeur, intermédiaire financier ou Fonds Spécialisé. Ce schéma sera validé et signé par le client investisseur.